Crédit d’impôt remboursable pour service d’adaptation technologique

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De façon sommaire, le crédit d’impôt dont peut bénéficier une société admissible, pour une année d’imposition, est déterminé en multipliant par 40 % les dépenses admissibles engagées par l’entreprise admissible, au cours de cette année, auprès d’un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) admissible.

Les entreprises admissibles

Toute société qui, au cours d’une année d’imposition, exploite une entreprise au Québec, y a un établissement et dont 90 % des revenus proviennent de l’exploitation peut, à certaines conditions, bénéficier du crédit d’impôt pour cette année.

Les dépenses admissibles

Les dépenses admissibles désignent la partie des frais exigée par un CCTT admissible, en contrepartie des produits et des services qu’il offre, et correspond aux montants suivants:

Un montant à 80 % des honoraires relatifs à des services de liaison et de transfert fournis par le CCTT admissible;

Le montant des frais de participation à des activités de formation et d’information relativement à des services de liaison et de transfert donnés par le CCTT admissible.

Les clients des CCTT peuvent obtenir un crédit d’impôt remboursable de 40 % des honoraires et des frais des formations pour leurs services de transfert technologiques.

C’est donc dire que…

Les Centres collégiaux de transfert de technologie peuvent faire bénéficier leurs clients d’un crédit d’impôt au moins équivalent à 32 % applicable sur les dépenses engagées par l’entreprise.

Désormais, la plupart des entreprises peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt, peu importe leur taille. Pour en savoir plus sur cette nouvelle mesure, veuillez vous informer auprès du ministère du Revenu du Québec.

 

Pour plus d’information ou pour vérifier l’admissibilité au crédit d’impôt : www.revenu.gouv.qc.ca
mots clés : crédit d’impôt services d’adaptation technologique